Alexis
La Société Civile Immobilière, couramment appelée par son acronyme SCI, est une figure bien connue du paysage juridique et immobilier français. Si sa vocation première est liée à la gestion et à la détention de biens immobiliers, une question revient souvent : est-il possible de créer une SCI sans posséder de bien immobilier ? C’est ce que nous allons tenter d’éclaircir dans les lignes qui suivent.
Comprendre le fonctionnement de la SCI
Avant d’aborder le cœur de notre sujet, il nous semble important de lever le voile sur le fonctionnement de la SCI.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a pour principal objectif la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle est régie par le Code civil et plus précisément par les articles 1832 et suivants de ce dernier. La SCI est constituée par deux associés au minimum, pouvant être des personnes physiques ou morales.
La SCI peut avoir différents objets, mais son objectif principal est la création, la mise en location, l’achat, la vente de biens immobiliers. Elle est particulièrement appréciée pour la transmission d’un patrimoine immobilier, car elle permet d’éviter l’indivision.
A lire :
Créer une SCI sans propriété immobilière : ce qu’il faut savoir
Abordons maintenant le cœur de notre sujet : est-il possible de créer une SCI sans bien immobilier ?
La réponse est oui. En effet, rien n’empêche juridiquement de créer une SCI sans posséder de bien immobilier. Cependant, il faut préciser que dans ce cas, la SCI sera dotée d’un capital social, qui sera apporté par les associés lors de la création de la SCI. Cet apport peut être en numéraire (apport d’argent), en nature (apport d’un bien autre qu’immobilier) ou en industrie (apport de compétences, de travail).
Il faut bien comprendre que la SCI est une société, et qu’à ce titre, elle doit avoir un capital. Mais ce capital ne doit pas nécessairement être constitué de biens immobiliers.
Les limites de la SCI sans bien immobilier
Si créer une SCI sans bien immobilier est donc possible, cette configuration présente certaines limites.
Premièrement, la SCI sans bien immobilier n’a pas de réel intérêt si elle ne permet pas d’acquérir un bien immobilier à court ou moyen terme. En effet, la SCI est avant tout un outil de gestion et de transmission de patrimoine immobilier.
Deuxièmement, il faut souligner que les associés d’une SCI sont indéfiniment responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel. Cela signifie que si la SCI fait faillite, les créanciers peuvent se retourner contre les associés pour récupérer les sommes dues.
Enfin, la création d’une SCI implique des frais (rédaction des statuts, immatriculation de la société, publication d’un avis de constitution…) et une certaine complexité administrative. Il faut donc peser le pour et le contre avant de se lancer.
En conclusion : la SCI sans bien immobilier, une exception
En définitive, la SCI sans bien immobilier est donc une possibilité juridique, mais qui reste une exception dans la pratique. Si la création d’une SCI sans bien immobilier peut être une solution transitoire avant l’acquisition d’un bien immobilier, cette configuration n’est généralement pas envisagée sur le long terme.
La SCI repose avant tout sur la gestion et la transmission de biens immobiliers, et c’est en cela qu’elle trouve toute sa pertinence. Si la possession d’un bien immobilier n’est pas une condition sine qua non à la création d’une SCI, elle demeure tout de même son principal objet.
Finalement, chaque projet est unique et il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel avant de se lancer dans la création d’une SCI, avec ou sans bien immobilier.
